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Matthias Keil
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Règlement alternatif des litiges conformément à l’article 14, paragraphe 1, du règlement ODR et à l’article 36 de la loi VSBG

La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne (ODR), disponible à l’adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous ne sommes ni obligés ni disposés à participer à une procédure de résolution des litiges devant un conseil d’arbitrage des consommateurs.